Permis de construire Autorisé

07326522C1002

Extension de surface sans transformation

Saint-Ours / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE LA FROMAGERIE SAINT-OURS 73410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.561 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/10/2022

Décision

18/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Ours (73265)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73410
Adresse: ROUTE DE LA FROMAGERIE SAINT-OURS 73410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	522 m²	137 m²
Commerce	59 m²	57 m²
Agricole	463 m²	80 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 0B 786

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE ENTRE LACS ET MONTAGNES

SIREN 776502858

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN FRANCK MATHIEUX

Administrateur - né(e) en 1975

JEREMY GAEL YVES DENIS RABEC

Administrateur - né(e) en 1985

JULIEN LABORET

Administrateur - né(e) en 1980

LAURENE JACQUIER

Administrateur - né(e) en 1993

BRUNO DELOCHE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1973

CHRISTOPHE LAURENT REY

Vice-Président - né(e) en 1974

REGIS JEAN CURTELIN

Vice-Président - né(e) en 1972

Administrateur

353173396

SIREN 353173396

Administrateur

390816379

SIREN 390816379

Administrateur

403805062

SIREN 403805062

Société liée

414880211

SIREN 414880211

Administrateur

512591496

SIREN 512591496

Société liée

BLANC ET NEVEUX

SIREN 420322729

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN MAURICE

Gérant - né(e) en 1979

FREDERIC BLANC

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS RENE ELIE GEORGES DUNAND

Gérant - né(e) en 1979

STEEVE MICHEL CHRISTIAN VERRIEST

Gérant - né(e) en 1988

Administrateur

DES FILLIARDS

SIREN 421712837

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE LAURENT REY

Gérant - né(e) en 1974

Société liée

DM AUDIT (DM AUDIT)

SIREN 807777131

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN ALEXANDRE ROULIER

Gérant - né(e) en 1994

DOMINIQUE GERARD MESNAGE

Gérant - né(e) en 1965

Administrateur

GAEC DE LA CLUSE

SIREN 504239468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN ANDRE-CAMILLE PERRIN

Gérant - né(e) en 1986

LAURENCE MARYLISE PERRIN (PEGAZ-HECTOR)

Gérant - né(e) en 1960

YVES JOSEPH PERRIN

Gérant - né(e) en 1956

Administrateur

GAEC DES CHATAIGNIERS

SIREN 403003692

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY LOUIS AUGUSTE DAGAND

Gérant - né(e) en 1995

JACQUES MARIE DAGAND

Gérant - né(e) en 1962

LAURENT JEAN-CLAUDE DAGAND

Gérant - né(e) en 1974

Administrateur

GAEC DES HUGUETS

SIREN 833994361

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FRANCOZ

Gérant - né(e) en 1994

Administrateur

GAEC DU SIERROZ

SIREN 431855451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GILBERT GELLOZ

Gérant - né(e) en 1979

VINCENT RASSAT

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE LA FROMAGERIE
Localité terrain: SAINT-OURS
Commune source: 73265
SIREN demandeur: 776502858
SIRET demandeur: 77650285800017
Code APE demandeur: 46.33Z
Localité demandeur: SAINT-OURS
Code postal demandeur: 73410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 18/10/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

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Saint-Ours, Savoie

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