Permis de construire Travaux terminés

06138719D0005

Nouvelle construction

Saint Fraimbault / Orne / Normandie

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Adresse LE HAUT MESLAY SAINT FRAIMBAULT 61350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

118.970 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/11/2019

Décision

28/11/2019

Début chantier

02/03/2020

Fin travaux

30/10/2020

Localisation

Commune: Saint Fraimbault (61387)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61350
Adresse: LE HAUT MESLAY SAINT FRAIMBAULT 61350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	863 m²	560 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	863 m²	560 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU HAUT MESLAY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZM 105
Parcelle 2: ZM 106
Parcelle 3: ZM 107

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU HAUT MESLAY

SIREN 334570215

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALENTIN REMON

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE HAUT MESLAY
Localité terrain: SAINT FRAIMBAULT
Commune source: 61387
SIREN demandeur: 334570215
SIRET demandeur: 33457021500015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: SAINT FRAIMBAULT
Code postal demandeur: 61350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 30/10/2020
Type de service public: Non rempli

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