Permis de construire Autorisé

0174072100057

Extension de surface sans transformation

Sainte-Soulle / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse FIEF DES PRISES SAINTE-SOULLE 17220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

205 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.325 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/01/2022

Décision

24/01/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Soulle (17407)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17220
Adresse: FIEF DES PRISES SAINTE-SOULLE 17220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.915 m²	205 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FRANCE REVAL
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZI 174
Parcelle 2: ZI 178

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FRANCE REVAL

SIREN 308158914

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE VALENTIN HARGUINDEGUY

Directeur Général - né(e) en 1995

Société liée

538388083

SIREN 538388083

Commissaire aux comptes titulaire

CSA AUDIT

SIREN 488990359

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN FREDERIC SULLAM

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FIEF DES PRISES
Localité terrain: SAINTE-SOULLE
Commune source: 17407
SIREN demandeur: 308158914
SIRET demandeur: 30815891400066
Code APE demandeur: 32.50A
Localité demandeur: SAINTE SOULLE
Code postal demandeur: 17220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 24/01/2022
Type de service public: Non rempli

Sainte-Soulle, Charente-Maritime

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 121,21 m²