Permis de construire Autorisé

0182661330001

Nouvelle construction

Touchay / Cher / Centre-Val de Loire

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Adresse L ISLE TOUCHAY 18160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.560 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.802 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Décision

16/04/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Touchay (18266)
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 18160
Adresse: L ISLE TOUCHAY 18160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	780 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA DE L'ILE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZR 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE L'ILE

SIREN 380607085

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELISABETH DENISE VANDOOREN (SERIVE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

VALENTINE CAROLE LE MINTIER DE LA MOTTE BASSE (LE BLANC)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

ERWAN CHRISTIAN MICHEL LE MINTIER DE LA MOTTE BASSE

Gérant - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L ISLE
Localité terrain: TOUCHAY
Commune source: 18266
SIREN demandeur: 380607085
SIRET demandeur: 38060708500012
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: TOUCHAY
Code postal demandeur: 18160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 16/04/2013
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 100 m²