Permis de construire Travaux terminés

02621819V0022

Nouvelle construction

Mours St Eusebe / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 9 RUE AUGUSTIN FRESNEL ZA LES REVOLS MOURS ST EUSEBE 26540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

373 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.788 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/10/2020

Autorisation

13/09/2019

Décision

13/09/2019

Début chantier

02/02/2020

Fin travaux

15/10/2020

Localisation

Commune: Mours St Eusebe (26218)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26540
Adresse: 9 RUE AUGUSTIN FRESNEL ZA LES REVOLS MOURS ST EUSEBE 26540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AE 822

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9
Voie terrain: RUE AUGUSTIN FRESNEL
Lieu-dit terrain: ZA LES REVOLS
Localité terrain: MOURS ST EUSEBE
Commune source: 26218
Localité demandeur: ROMANS SUR ISERE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-09
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 15/10/2020
Date réelle d’autorisation: 13/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/10/2020
Type de service public: Non rempli

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