Declaration prealable Travaux terminés

09512714O0114

Extension de surface sans transformation

Cergy / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 15 RUE DU PETIT ALBI CERGY 95000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.770 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

28/10/2014

Décision

28/10/2014

Début chantier

28/01/2015

Fin travaux

15/09/2015

Localisation

Commune: Cergy (95127)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95000
Adresse: 15 RUE DU PETIT ALBI CERGY 95000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.170 m²	8 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AFFINE R.E.
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: DT 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AFFINE R.E.

SIREN 712048735

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD DE BRESSON

Administrateur - né(e) en 1955

BARBARA PFEIFFER (KORENIOUGUINE)

Administrateur - né(e) en 1967

BERTRAND DE FEYDEAU DE SAINT CHRISTOPHE

Administrateur - né(e) en 1948

DELPHINE BENCHETRIT

Administrateur - né(e) en 1968

JOELLE CHAUVIN (BOUKOBZA)

Administrateur - né(e) en 1946

MATTHIEU EVRARD

Autre - né(e) en 1979

LAURENT BRUN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

MARYSE AULAGNON (BETTAN)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Administrateur

378590764

SIREN 378590764

Commissaire aux comptes titulaire

CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIES

SIREN 722012051

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER ROBERT CHARLES CARDON

Administrateur - né(e) en 1952

LE MAY PIERRE

Administrateur - né(e) en 1936

MOHCINE BENKIRANE

Administrateur - né(e) en 1962

REMI SAVOURNIN

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICK LE TEUFF

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1955

JEAN JACQUES DEDOUIT

Président du conseil d'administration - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

319242467

SIREN 319242467

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT FS II

SIREN 512802539

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Autre

KPMG

SIREN 775726417

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: RUE DU PETIT ALBI
Localité terrain: CERGY
Commune source: 95127
SIREN demandeur: 712048735
SIRET demandeur: 71204873500062
Code APE demandeur: 64.91Z
Localité demandeur: PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 15/09/2015
Date réelle d’autorisation: 28/10/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 28/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 15/09/2015
Type de service public: Non rempli

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