Permis de construire Autorisé

01309123M0025

Extension de surface sans transformation

Saint-Cannat / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 60 AV DE L EUROPE SAINT-CANNAT 13760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

350 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.300 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/04/2024

Décision

04/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Cannat (13091)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13760
Adresse: 60 AV DE L EUROPE SAINT-CANNAT 13760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	381 m²	250 m²
Commerce	220 m²	100 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIERRE ET CERAMIQUE D'AIX
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AX 32
Parcelle 2: AX 33

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIERRE ET CERAMIQUE D'AIX (OPUS)

SIREN 435054275

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GONZALES

Président de SAS - né(e) en 1965

Commissaire aux comptes titulaire

FIDAREX

SIREN 391093879

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

993896406

SIREN 993896406

Commissaire aux comptes suppléant

HR AUDIT ASSOCIES

SIREN 502248214

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE COURBON

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: AV DE L EUROPE
Localité terrain: SAINT-CANNAT
Commune source: 13091
SIREN demandeur: 435054275
SIRET demandeur: 43505427500019
Code APE demandeur: 47.52B
Localité demandeur: ST CANNAT
Code postal demandeur: 13760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 04/04/2024
Type de service public: Non rempli

Saint-Cannat, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²