Permis de construire Travaux terminés

02617920T0003

Nouvelle construction

Mercurol-Veaunes / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 110 CHEMINEMENT DES LIMITES LES 7 CHEMINS MERCUROL-VEAUNES 26 60

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

432 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

47.628 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/09/2020

Décision

14/09/2020

Début chantier

14/11/2020

Fin travaux

26/03/2021

Localisation

Commune: Mercurol-Veaunes (26179)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26 60
Adresse: 110 CHEMINEMENT DES LIMITES LES 7 CHEMINS MERCUROL-VEAUNES 26 60

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M CHAPOUTIER S A
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZI 141
Parcelle 2: ZI 140

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M CHAPOUTIER

SIREN 435580477

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE SACERDOTI

Administrateur - né(e) en 1950

BERNARD TERRAT

Administrateur - né(e) en 1945

ERIC FANTIN

Administrateur - né(e) en 1944

GUY DELHOMME

Administrateur - né(e) en 1947

JACQUES DEBOST

Administrateur - né(e) en 1932

MARCEL HERMANN

Administrateur - né(e) en 1955

ROGER CHAMPT

Administrateur - né(e) en 1937

MICHEL CHAPOUTIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1964

Administrateur

409975802

SIREN 409975802

Administrateur

447964594

SIREN 447964594

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 110
Voie terrain: CHEMINEMENT DES LIMITES
Lieu-dit terrain: LES 7 CHEMINS
Localité terrain: MERCUROL-VEAUNES
Commune source: 26179
SIREN demandeur: 435580477
SIRET demandeur: 43558047700014
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: TAIN L HERMITAGE
Code postal demandeur: 26600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 14/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 26/03/2021
Type de service public: Non rempli

Mercurol-Veaunes, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 196 m²