Permis de construire Autorisé

07322213G1014

Transformation avec extension de surface

Saint-Alban-Leysse / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 319 RUE DU CLOS SAINT-ALBAN-LEYSSE 73230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.504 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/10/2013

Décision

31/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Alban-Leysse (73222)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73230
Adresse: 319 RUE DU CLOS SAINT-ALBAN-LEYSSE 73230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	96 m²	27 m²	96 m²	96 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	27 m²	0 m²	96 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AN 717P

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES (BTP CFA AURA)

SIREN 418846762

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 319
Voie terrain: RUE DU CLOS
Localité terrain: SAINT-ALBAN-LEYSSE
Commune source: 73222
SIREN demandeur: 418846762
SIRET demandeur: 41884676200031
Code APE demandeur: 85.59A
Localité demandeur: DARDILLY
Code postal demandeur: 69570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 31/10/2013
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 02/12/2013