Declaration prealable Travaux terminés

05958422Z0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Taisnieres-Sur-Hon / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUELLE ACA TAISNIERES-SUR-HON 59570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.579 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Décision

09/05/2022

Début chantier

09/05/2022

Fin travaux

01/07/2022

Localisation

Commune: Taisnieres-Sur-Hon (59584)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59570
Adresse: 2 RUELLE ACA TAISNIERES-SUR-HON 59570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	123 m²	19 m²	0 m²
Locaux	65 m²	65 m²	84 m²
Commerce	0 m²	0 m²	84 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 645

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUELLE ACA
Localité terrain: TAISNIERES-SUR-HON
Commune source: 59584
Localité demandeur: TAISNIERES-SUR-HON
Code postal demandeur: 59570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 09/05/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/07/2022