Permis de construire Chantier commencé

0952411600012

Nouvelle construction

Fontenay-En-Parisis / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 75 RUE AMBROISE JACQUIN LOT B FONTENAY-EN-PARISIS 95190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.033 m²

Surface démolie

916 m²

Surface du terrain

6.092 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/10/2017

Autorisation

27/02/2017

Décision

27/02/2017

Début chantier

16/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-En-Parisis (95241)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95190
Adresse: 75 RUE AMBROISE JACQUIN LOT B FONTENAY-EN-PARISIS 95190

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 916 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 277 m²
Locaux démolis: 639 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	277 m²	4.033 m²	277 m²	0 m²
Locaux	639 m²	0 m²	639 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 61
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 60
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 19
3 pièces créés: 19
4 pièces créés: 22
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STE BEAUVAISIENNE DE PVC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AA 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STE BEAUVAISIENNE DE PVC (SBP)

SIREN 401430129

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PHILIPPE BRAINE (BRAINE)

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-PHILIPPE BERNARD BRAINE

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 75
Voie terrain: RUE AMBROISE JACQUIN
Lieu-dit terrain: LOT B
Localité terrain: FONTENAY-EN-PARISIS
Commune source: 95241
SIREN demandeur: 401430129
SIRET demandeur: 40143012900023
Code APE demandeur: 22.23Z
Localité demandeur: BEAUVAIS
Code postal demandeur: 60000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 16/10/2017
Date réelle d’autorisation: 27/02/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 60
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

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