Permis de construire Chantier commencé

04413314B1017

Transformation avec diminution de surface

Port-Saint-Pere / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 7 RUE DES EPINETTES PORT-SAINT-PERE 44710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

1.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/09/2014

Décision

25/09/2014

Début chantier

10/11/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Saint-Pere (44133)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44710
Adresse: 7 RUE DES EPINETTES PORT-SAINT-PERE 44710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 8 m²
Commerce démoli: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	268 m²	8 m²	260 m²	260 m²
Commerce	268 m²	8 m²	260 m²	260 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BOULANGERIE CAMELLIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 323
Parcelle 2: AB 324

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BOULANGERIE CAMELLIS (AU PHIL DES PAINS)

SIREN 817886468

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE SEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES EPINETTES
Localité terrain: PORT-SAINT-PERE
Commune source: 44133
SIREN demandeur: 817886468
SIRET demandeur: 81788646800013
Code APE demandeur: 10.71C
Localité demandeur: PORT SAINT PERE
Code postal demandeur: 44710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 25/09/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/11/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2015