Declaration prealable Travaux terminés

08106320A0001

Transformation avec diminution de surface

Castelnau De Levis / Tarn / Occitanie

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Adresse 4 RUE DE BUFFAUTE CASTELNAU DE LEVIS 81150

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

548 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/02/2020

Décision

20/02/2020

Début chantier

20/08/2020

Fin travaux

07/10/2021

Localisation

Commune: Castelnau De Levis (81063)
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 81150
Adresse: 4 RUE DE BUFFAUTE CASTELNAU DE LEVIS 81150

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	148 m²	0 m²	16 m²	132 m²	132 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT SOCIAL PACT 81
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AB 429

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT SOCIAL PACT 81

SIREN 413093154

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Administrateur - né(e) en 1947

ALEXANDRE WODZYNSKI

Président du conseil d'administration et directeur général, Administrateur - né(e) en 1965

Société liée

350559365

SIREN 350559365

Société liée

538292640

SIREN 538292640

Société liée

MAISONS CLAIRES

SIREN 715721163

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLAS ROCHE

Administrateur - né(e) en 1978

SANDRINE PATRICIA KREMER

Administrateur - né(e) en 1969

SOPHIE MARIE-VALENTINE THOMAS (CANAC)

Administrateur - né(e) en 1974

HUBERT SALAH AIT LARBI

Autre - né(e) en 1949

VERONIQUE GEORGETTE GUIBAUD (MARCOU)

Autre - né(e) en 1962

PHILIPPE PACHEU

Directeur Général - né(e) en 1967

JACQUES LOUIS MARIE SUCHEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

PHILIPPE JEAN-MARC STEPHANE WALLAERT

Vice-Président - né(e) en 1968

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES

SIREN 383354594

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES TIMBRE SAUNIERE (SAUNIERE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

ALAIN VIOLTON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

BERNARD NIEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

CATHERINE LEUCHTER (DUPUY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1951

CATHERINE ORTET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

CHANTAL VELLAS (DE LAMY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

DANIEL ASTRUC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JACQUES MAURY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN MARC NAVARRET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-LAURENT LARRUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

MARIE-PIERRE MICHELE ANDREE TAILLADE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE RENE GAUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PATRICIA MALMAISON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

PATRICK ALBERT LAURENT VILLEMUR

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LOUIS SAINT-PIERRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

SAMIR HAJIJE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

SYLVIE ROUILLON VALDIGUIE (ROUILLON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

VERONIQUE CLAVEL-JACQUERE (CLAVEL)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

CHRISTOPHE RENE LE PAPE

Membre du directoire - né(e) en 1970

FABIEN STEPHANE ERWAN FOUCAT

Membre du directoire - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Administrateur

IZYSYNDIC , SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 572780542

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENE LABAT

Administrateur - né(e) en 1983

KÉVIN REILHAC

Administrateur - né(e) en 1989

CHRISTELLE CHRISTINE DUBERTRAND

Directeur Général - né(e) en 1980

EMMANUELLE LASSALLE-MICHEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

PHILIPPE PACHEU

Vice-Président - né(e) en 1967

Administrateur

PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

SIREN 690802053

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE SELMI

Administrateur - né(e) en 1947

DIDIER CASSASSOLLES

Administrateur - né(e) en 1961

EMILE JEAN-PIERRE NOYER

Administrateur - né(e) en 1958

ERIC LOUIS MARION

Administrateur - né(e) en 1970

HÉLÈNE ARRES-DENOEL (ARRES)

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN-BAPTISTE LUC JEAN-MARIE GUIEU

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-LOUIS MARCEL GUNDOLFF

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE WALLAERT

Administrateur - né(e) en 1968

PIERRE ROBERT LEON

Administrateur - né(e) en 1964

SEBASTIEN BERTHELIER

Administrateur - né(e) en 1978

SOPHIE DELAVAULT (PLOUGASTEL)

Administrateur - né(e) en 1972

PHILIPPE PACHEU

Directeur Général - né(e) en 1967

SERGE CAMBOU

Vice-Président - né(e) en 1960

Société liée

MIDI HABITAT (MHA)

SIREN 085720662

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN AUBRON

Administrateur - né(e) en 1954

CHRISTIAN LOUIS NICOLAS CALAC

Administrateur - né(e) en 1962

EDITH ANNIE GRUNBERG

Administrateur - né(e) en 1956

GILBERT GERARD JOSEPH RAUST

Administrateur - né(e) en 1947

ISABELLE MARYVONNE ROBERTE BIANCHI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-DANIEL ROUANET

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

MAGALI FRANCOISE CLAUDE CAMBON (VERNHES )

Administrateur - né(e) en 1970

MARIE-DOMINIQUE ROSE MAURICETTE CHAUBARD (VERDIE)

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL FRANCIS PAUL BOUSQUET

Administrateur - né(e) en 1953

MICHEL GILBERT PAUL BOUZAT

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL JEAN-PIERRE TEILLOL

Administrateur - né(e) en 1954

NADINE PAULETTE BASTIANI (GAUBERT)

Administrateur - né(e) en 1960

OLIVIER LINGAT

Administrateur - né(e) en 1959

PASCAL BARBOTTIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1963

Administrateur

358802106

SIREN 358802106

Administrateur

BATIGERE HABITAT

SIREN 645520164

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES PASCALE BLADOU

Administrateur - né(e) en 1959

DENIS MARIE ANDRE REINERT

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE ROBERT GÉRARD DROUIN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-CHARLES SIMON KAMINSKI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

LEONEL CONSTANTINO ALVES RODRIGUES SABENCA

Administrateur - né(e) en 1968

MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1978

PATRICK BRIOUDES

Administrateur - né(e) en 1962

SYLVIE ANDRÉE CAMILLE GRUY

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN TILIGNAC

Directeur Général - né(e) en 1978

FRANCOIS CODVELLE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

NICOLAS ZITOLI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Société liée

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU TARN (OPH)

SIREN 278100011

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE JEAN WODZYNSKI

Administrateur - né(e) en 1965

ANDRE AUGUSTIN DELPHIN FABRE

Administrateur - né(e) en 1948

BLAISE AZNAR

Administrateur - né(e) en 1965

CHRISTOPHE COSTA

Administrateur - né(e) en 1970

CLEMENTINE LUCIE CHLOE AZAM

Administrateur - né(e) en 1990

DOMINIQUE MARIE-PIERRE MAURICETTE HIRISSOU (DA COL)

Administrateur - né(e) en 1957

EVA GERAUD (BESSON)

Administrateur - né(e) en 1959

GILLES BIRBES

Administrateur - né(e) en 1964

GISELE ANNIE CAHUZAC

Administrateur - né(e) en 1956

HELENE CLAUDINE ROQUE

Administrateur - né(e) en 1967

JEAN-CHARLES HUBERT XAVIER BALARDY

Administrateur - né(e) en 1961

JEAN-PIERRE ALAIN CLAUDE SEVERAC

Administrateur - né(e) en 1959

LAURENCE NAVARRO

Administrateur - né(e) en 1970

MAHMOUD ABUSHAWISH

Administrateur - né(e) en 1946

MARIE-FRANCE REGINE GINOUILLAC (ARVOUET)

Administrateur - né(e) en 1940

MICHEL CLAUDE JEAN TRESSIERES

Administrateur - né(e) en 1952

MICHEL JEAN-MARC FRANQUES

Administrateur - né(e) en 1957

SERGE LOUIS LOPEZ-SERRES (LOPEZ)

Administrateur - né(e) en 1951

STEPHANE CLAUDE AYMARD

Administrateur - né(e) en 1968

SYLVIE CLAUDE HENRIETTE DIOGO (BIBAL)

Administrateur - né(e) en 1961

Société liée

VYV3 TERRES D'OC (VYV3 TO)

SIREN 775711674

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE DE BUFFAUTE
Localité terrain: CASTELNAU DE LEVIS
Commune source: 81063
SIREN demandeur: 413093154
SIRET demandeur: 41309315400024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: ALBI
Code postal demandeur: 81000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 20/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 20/08/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 07/10/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 2
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Castelnau De Levis, Tarn

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²