Permis de construire Autorisé

04201921M0021

Diminution de surface sans transformation

Boen-Sur-Lignon / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse RUE DU HUIT MAI 1945 BOEN-SUR-LIGNON 42130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

92 m²

Surface démolie

2.776 m²

Surface du terrain

4.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Décision

23/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Boen-Sur-Lignon (42019)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42130
Adresse: RUE DU HUIT MAI 1945 BOEN-SUR-LIGNON 42130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.776 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.388 m²
Service public démoli: 1.388 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.873 m²	46 m²	1.388 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	5.873 m²	46 m²	1.388 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 1077
Parcelle 2: AL 1079
Parcelle 3: AL 750

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA LOIRE (DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT) (OPH DU DEPARTEMENT)

SIREN 409898715

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARLETTE GENEVIEVE ALICE BERNARD (MIGNOT)

Administrateur - né(e) en 1952

CATHERINE BADIN (PEYRARD)

Administrateur - né(e) en 1964

CLAUDINE MICHELLE MARIE COURT (DEVAUX)

Administrateur - né(e) en 1962

FRANCOISE MARCELLE JEANNE SALIQUE

Administrateur - né(e) en 1965

GERARD JEAN MARIE DUBOIS

Administrateur - né(e) en 1961

GUY CLAUDE AUGUSTE LAFORIE

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE DAVAL

Administrateur - né(e) en 1974

JEAN FRANCOIS BARNIER

Administrateur - né(e) en 1948

JEAN MARIUS FAURE

Administrateur - né(e) en 1952

JOCELYNE ROCHE (MIGNOT)

Administrateur - né(e) en 1957

MAURICE FAURE

Administrateur - né(e) en 1954

MICHELLE JEANNINE STEPHANIE SZCZOTA (PASIEKA)

Administrateur - né(e) en 1944

MUSTAPHA GHANEM

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLE ANNIE RAYMONDE AUBOURDY (ROBIN)

Administrateur - né(e) en 1949

PAUL MARIUS JEAN CELLE

Administrateur - né(e) en 1948

ROSELYNE PASCALE CANTAREL

Administrateur - né(e) en 1968

SEVERINE JACQUELINE JOSETTE REYNAUD

Administrateur - né(e) en 1971

THOMAS ZOTOS

Administrateur - né(e) en 1936

TRISTAN VACHERON

Administrateur - né(e) en 1973

YVES ANTOINE LUCIEN PARTRAT

Administrateur - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU HUIT MAI 1945
Localité terrain: BOEN-SUR-LIGNON
Commune source: 42019
SIREN demandeur: 409898715
SIRET demandeur: 40989871500019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Code postal demandeur: 42007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 23/03/2022
Type de service public: Action sociale

Boen-Sur-Lignon, Loire

Nouvelle construction

Logements : 10 Surface : 598 m²