Permis de construire Autorisé

0274702500004

Transformation avec diminution de surface

Pont Saint Pierre / Eure / Normandie

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Adresse 17 RUE RENE RABAN PONT SAINT PIERRE 27360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

45 m²

Surface du terrain

229.787 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Décision

15/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont Saint Pierre (27470)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27360
Adresse: 17 RUE RENE RABAN PONT SAINT PIERRE 27360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 45 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 45 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	776 m²	45 m²	374 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	374 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCP DOMAINE DE PONT SAINT PIERRE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AE 31
Parcelle 2: AE 30
Parcelle 3: AE 31

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE RENE RABAN
Localité terrain: PONT SAINT PIERRE
Commune source: 27470
SIREN demandeur: 947998068
SIRET demandeur: 94799806800011
Code APE demandeur: 66.30Z
Localité demandeur: PONT-SAINT-PIERRE
Code postal demandeur: 27360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 15/09/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2026