Permis de construire Chantier commencé

05957118O0002

Diminution de surface sans transformation

Solesmes / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2 RUE DU PRE BRULE SOLESMES 59730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

318 m²

Surface démolie

372 m²

Surface du terrain

3.089 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/09/2018

Autorisation

18/06/2018

Décision

18/06/2018

Début chantier

20/09/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Solesmes (59571)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59730
Adresse: 2 RUE DU PRE BRULE SOLESMES 59730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 372 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 276 m²
Locaux démolis: 48 m²
Service public démoli: 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	276 m²	0 m²	276 m²
Locaux	1.538 m²	159 m²	48 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.538 m²	159 m²	48 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SOLESMES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AM 333

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SOLESMES

SIREN 215905712

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2 RUE DU PRE BRULE
Localité terrain: SOLESMES
Commune source: 59571
SIREN demandeur: 215905712
SIRET demandeur: 21590571200018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOLESMES
Code postal demandeur: 59730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 20/09/2018
Date réelle d’autorisation: 18/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 20/09/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/08/2018