Permis de construire Autorisé

00232725Q0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Foreste / Aisne / Hauts-de-France

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Adresse RUE DU PAVE LE VILLAGE FORESTE 02590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2025

Décision

17/06/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Foreste (02327)
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 02590
Adresse: RUE DU PAVE LE VILLAGE FORESTE 02590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	379 m²	379 m²	379 m²
Commerce	0 m²	0 m²	379 m²
Agricole	379 m²	379 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE DE FORESTE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 142
Parcelle 2: A 104
Parcelle 3: A 145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE DE FORESTE (DF)

SIREN 818666844

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUGUSTIN BRUNO ANTOINE FOUQUIER D'HEROUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

811068337

SIREN 811068337

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU PAVE
Lieu-dit terrain: LE VILLAGE
Localité terrain: FORESTE
Commune source: 02327
SIREN demandeur: 818666844
SIRET demandeur: 81866684400019
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: FORESTE
Code postal demandeur: 02590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/06/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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