Permis de construire Travaux terminés

07935714P0005

Extension de surface sans transformation

Xaintray / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 14 RUE SAINTE MARTHE XAINTRAY 79220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

116 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

11.249 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/04/2015

Décision

29/04/2015

Début chantier

29/04/2015

Fin travaux

01/10/2015

Localisation

Commune: Xaintray (79357)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79220
Adresse: 14 RUE SAINTE MARTHE XAINTRAY 79220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	227 m²	58 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	227 m²	58 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE XAINTRAY
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 272
Parcelle 2: A 527

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE SAINTE MARTHE
Localité terrain: XAINTRAY
Commune source: 79357
SIREN demandeur: 217903574
SIRET demandeur: 21790357400010
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: XAINTRAY
Code postal demandeur: 79220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-05
Prise en compte ouverture chantier: 2015-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 29/04/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/10/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2015

07935714P0003

Xaintray, Deux-Sèvres

Xaintray, Deux-Sèvres

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 20 m²