Permis de construire Chantier commencé

07300216R1002

Extension de surface sans transformation

Aiguebelle / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse PARC ROCHETTE AIGUEBELLE 73220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

166 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

19.162 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/07/2016

Décision

22/07/2016

Début chantier

18/08/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aiguebelle (73002)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73220
Adresse: PARC ROCHETTE AIGUEBELLE 73220

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	285 m²	83 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	285 m²	83 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 2903
Parcelle 2: A 2906
Parcelle 3: A 2905

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE DE MAURIENNE

SIREN 247300676

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PARC ROCHETTE
Localité terrain: AIGUEBELLE
Commune source: 73002
SIREN demandeur: 247300676
SIRET demandeur: 24730067600035
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AIGUEBELLE
Code postal demandeur: 73220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-07
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 22/07/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/08/2016
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/01/2017