Permis de construire Travaux terminés

06146619F0006

Nouvelle construction

La Selle La Forge / Orne / Normandie

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Adresse 742 RUE PAUL GARNIER LA SELLE LA FORGE 61100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

27 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.900 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/01/2020

Décision

08/01/2020

Début chantier

08/11/2020

Fin travaux

15/06/2022

Localisation

Commune: La Selle La Forge (61466)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61100
Adresse: 742 RUE PAUL GARNIER LA SELLE LA FORGE 61100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.825 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BESNARD
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZB 79
Parcelle 2: ZB 276
Parcelle 3: ZB 277

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BESNARD

SIREN 334748431

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

828427989

SIREN 828427989

Commissaire aux comptes titulaire

ADITIS AUDIT CAC

SIREN 443344650

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PIERRE-YVES POIRIER

Directeur Général - né(e) en 1965

MAELLE CHRISTINE PATRICIA MEHAULT

Président de SAS - né(e) en 1982

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 742
Voie terrain: RUE PAUL GARNIER
Localité terrain: LA SELLE LA FORGE
Commune source: 61466
SIREN demandeur: 334748431
SIRET demandeur: 33474843100015
Code APE demandeur: 25.62B
Localité demandeur: LA SELLE LA FORGE
Code postal demandeur: 61100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-01
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 08/01/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2022
Type de service public: Non rempli

La Selle-La-Forge, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²