Permis de construire Autorisé

02607319P0012

Diminution de surface sans transformation

Chantemerle Les Grignan / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse LIEU- LES BASSES COMBES CHANTEMERLE LES GRIGNAN 26230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

56 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

294.103 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Décision

03/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chantemerle Les Grignan (26073)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26230
Adresse: LIEU- LES BASSES COMBES CHANTEMERLE LES GRIGNAN 26230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 20 m²
Locaux démolis: 46 m²
Agricole démoli: 46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	357 m²	12 m²	20 m²
Locaux	46 m²	22 m²	46 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	46 m²	22 m²	46 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0A 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LIEU- LES BASSES COMBES
Localité terrain: CHANTEMERLE LES GRIGNAN
Commune source: 26073
Localité demandeur: CHANTEMERLE LES GRIGNAN
Code postal demandeur: 26230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/02/2020
Type de service public: Non rempli

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Logements : 1 Surface : 147 m²

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