Declaration prealable Travaux terminés

07907923E0264

Transformation sans extension ni diminution de surface

Mauleon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 40 RUE DE LA ROCHEJACQUELIN MAULEON 79700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

638 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Décision

28/12/2023

Début chantier

28/12/2023

Fin travaux

25/02/2024

Localisation

Commune: Mauleon (79079)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: 40 RUE DE LA ROCHEJACQUELIN MAULEON 79700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	79 m²
Locaux	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	79 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IPECA ET PRIMEVERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AI 457

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IPECA ET PRIMEVERE

SIREN 809220544

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE ANNIE CHRISTIANE COUSSOOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

DAMIEN PATRICK ANDRE COUSSOOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

ERIC BENOIT LOUIS COUSSOOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

MATHIEU THIERRY PAUL COUSSOOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

EVELYNE YOLANDE MARIE COUSSOOU (DERUY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PATRICK FRANCOIS MARCEL COUSSOOU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 40
Voie terrain: RUE DE LA ROCHEJACQUELIN
Localité terrain: MAULEON
Commune source: 79079
SIREN demandeur: 809220544
SIRET demandeur: 80922054400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAULEON
Code postal demandeur: 79700
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/12/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 28/12/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 25/02/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 11/12/2023