Permis de construire Chantier commencé

04412614D1012

Transformation avec diminution de surface

La Plaine-Sur-Mer / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE DE LA CROIX MOURAUD LA PLAINE-SUR-MER 44770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4 m²

Surface démolie

55 m²

Surface du terrain

1.502 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/06/2014

Décision

11/06/2014

Début chantier

03/09/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Plaine-Sur-Mer (44126)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44770
Adresse: 1 RUE DE LA CROIX MOURAUD LA PLAINE-SUR-MER 44770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 55 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 55 m²
Service public démoli: 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	669 m²	4 m²	55 m²	302 m²	302 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	364 m²	4 m²	52 m²	0 m²	302 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BP 20

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE LA CROIX MOURAUD
Localité terrain: LA PLAINE-SUR-MER
Commune source: 44126
Localité demandeur: LA PLAINE SUR MER
Code postal demandeur: 44770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 11/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 11/02/2015