Permis de construire Autorisé

05041221Q0022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Port-Bail-Sur-Mer / Manche / Normandie

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Adresse 36 RUE DU PERE ALBERT - PORT- PORT-BAIL-SUR-MER 50580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Décision

07/10/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Port-Bail-Sur-Mer (50412)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50580
Adresse: 36 RUE DU PERE ALBERT - PORT- PORT-BAIL-SUR-MER 50580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	530 m²	501 m²	501 m²
Commerce	530 m²	501 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	501 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AD 183

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE DU PERE ALBERT - PORT-
Localité terrain: PORT-BAIL-SUR-MER
Commune source: 50412
Localité demandeur: PORT-BAIL-SUR-MER
Code postal demandeur: 50580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 07/10/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 20/09/2021