Permis de construire Autorisé

05035924J0010

Extension de surface sans transformation

Mortain-Bocage / Manche / Normandie

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Adresse LES VOYES - SAINT JEAN DU MORTAIN-BOCAGE 50140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

630 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/11/2024

Décision

29/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mortain-Bocage (50359)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50140
Adresse: LES VOYES - SAINT JEAN DU MORTAIN-BOCAGE 50140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.850 m²	315 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.850 m²	315 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LAROUELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 615
Parcelle 2: C 616

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LAROUELLE

SIREN 810317487

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN LUC JORDANE LAROUELLE

Gérant - né(e) en 1994

MARIE-THERESE SIMONNE RAYMONDE LEBLANC

Gérant - né(e) en 1964

ROMAIN LUC JORDANE LAROUELLE

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES VOYES - SAINT JEAN DU
Localité terrain: MORTAIN-BOCAGE
Commune source: 50359
SIREN demandeur: 810317487
SIRET demandeur: 81031748700017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: MORTAIN-BOCAGE
Code postal demandeur: 50140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 29/11/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 25/04/2024