Permis de construire Travaux terminés

03241015A1007

Extension de surface sans transformation

Samatan / Gers / Occitanie

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Adresse 11 PL DES CORDELIERS SAMATAN 32130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

148 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.516 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Décision

10/12/2015

Début chantier

06/02/2016

Fin travaux

15/06/2016

Localisation

Commune: Samatan (32410)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32130
Adresse: 11 PL DES CORDELIERS SAMATAN 32130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	449 m²	0 m²
Locaux	285 m²	74 m²
Commerce	285 m²	74 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES QUATRE CORDELIERS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BO 598
Parcelle 2: BO 427
Parcelle 3: BO 384

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES QUATRE CORDELIERS

SIREN 423679893

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE PIERRE THOMAS MATHIEU ROUMIGUIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

MATHIEU HENRI BENOIT ROUMIGUIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

REMI ADRIEN ROUMIGUIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

THOMAS ANDRE PIERRE ROUMIGUIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

CHRISTINE-MARIE ROUMIGUIE (DOL)

Gérant - né(e) en 1955

PIERRE-GILBERT ROUMIGUIE

Gérant - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: PL DES CORDELIERS
Localité terrain: SAMATAN
Commune source: 32410
SIREN demandeur: 423679893
SIRET demandeur: 42367989300010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAMATAN
Code postal demandeur: 32130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 10/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2016
Type de service public: Non rempli

Samatan, Gers

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 130 m²