Declaration prealable Travaux terminés

04930720A0023

Extension de surface sans transformation

Loire-Authion / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse IMPAS DE LA PLOTINIERE BRAIN SUR L'AUTHION LOIRE-AUTHION 49800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.403 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/02/2020

Décision

11/02/2020

Début chantier

11/12/2020

Fin travaux

27/09/2022

Localisation

Commune: Loire-Authion (49307)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49800
Adresse: IMPAS DE LA PLOTINIERE BRAIN SUR L'AUTHION LOIRE-AUTHION 49800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	42 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AMEGA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZO 120

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AMEGA

SIREN 815113378

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANK AMEGA

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Associé indéfiniment responsable

750647406

SIREN 750647406

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPAS DE LA PLOTINIERE
Lieu-dit terrain: BRAIN SUR L'AUTHION
Localité terrain: LOIRE-AUTHION
Commune source: 49307
SIREN demandeur: 815113378
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 27/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2021