Permis de construire Autorisé

0773502400010

Nouvelle construction

Ozoir-La-Ferriere / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 10 RUE DU LAVOIR OZOIR-LA-FERRIERE 77330

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.744 m²

Surface démolie

619 m²

Surface du terrain

1.378 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2024

Décision

19/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ozoir-La-Ferriere (77350)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77330
Adresse: 10 RUE DU LAVOIR OZOIR-LA-FERRIERE 77330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 619 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 619 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	619 m²	1.822 m²	619 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.922 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 32
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 32
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 13
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 32
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 10 LAVOIR
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BE 238
Parcelle 2: BE 239
Parcelle 3: BE 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

10 LAVOIR (10 LAVOIR)

SIREN 999666027

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

AGENCITY PROMOTION (LAMASA CONSTRUCTION - AGENCITY PROMOTION - LA SOCIALE HABITAT)

SIREN 824368450

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME DUPONT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1976

MARC MICHEL

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1955

ELWING TRAN

Directeur Général - né(e) en 1981

MANUEL JOAQUIN SOUTELO DA SILVA

Directeur général délégué - né(e) en 1967

ALEXIS LIM

Président de SAS - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

AL PATRIMOINE

SIREN 803276385

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS LIM

Président de SAS - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

ET PATRIMOINE

SIREN 803252493

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELWING TRAN

Président de SAS - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

SAJ8

SIREN 839295656

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MANUEL JOAQUIM SOUTELO DA SILVA

Président de SAS - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU LAVOIR
Localité terrain: OZOIR-LA-FERRIERE
Commune source: 77350
SIREN demandeur: 999666027
SIRET demandeur: 99966602700019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: MONTEVRAIN
Code postal demandeur: 77144
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 19/08/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 32
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/07/2025