Permis de construire Autorisé

04934523A0018

Extension de surface sans transformation

Bellevigne En Layon / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 34 RUE DES LAURIERS BELLEVIGNE EN LAYON 49380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.116 m²

Surface démolie

1.086 m²

Surface du terrain

13.581 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Décision

01/08/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bellevigne En Layon (49345)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49380
Adresse: 34 RUE DES LAURIERS BELLEVIGNE EN LAYON 49380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.086 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 543 m²
Service public démoli: 543 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.388 m²	558 m²	543 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	3.388 m²	558 m²	543 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AE 17

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE

SIREN 224900019

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 34
Voie terrain: RUE DES LAURIERS
Localité terrain: BELLEVIGNE EN LAYON
Commune source: 49345
SIREN demandeur: 224900019
SIRET demandeur: 22490001900015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/08/2023
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

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04934523A0034

Bellevigne En Layon, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/03/2024

04934523A0041

Bellevigne En Layon, Maine-et-Loire

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 220 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/02/2024

04934523A0039

Bellevigne En Layon, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 100 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2024

04934523A0038

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Logements : 1 Surface : 84 m²

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Mis à jour ce mois-ci 28/12/2023

04934523A0035

Bellevigne En Layon, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/11/2023

04934523A0036

Bellevigne En Layon, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/10/2023

04934523A0024

Bellevigne En Layon, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 127 m²

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