Permis de construire Annulé

04723817A0011

Nouvelle construction

Sainte-Colombe-En-Bruilhois / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse COUMARQUE - TAG LOT N_7 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 47310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18.754 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

184.707 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/12/2017

Décision

12/12/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Colombe-En-Bruilhois (47238)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47310
Adresse: COUMARQUE - TAG LOT N_7 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 47310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18.754 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PHM INVEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZE 56
Parcelle 2: ZE 75
Parcelle 3: ZE 78

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PHM INVEST

SIREN 528684947

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GWÉNOLÉ PIERRE MARIE BELLEGO

Président de SAS - né(e) en 1975

Directeur Général

840168231

SIREN 840168231

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COUMARQUE - TAG LOT N_7
Localité terrain: SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Commune source: 47238
SIREN demandeur: 528684947
SIRET demandeur: 52868494700013
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: BOE
Code postal demandeur: 47550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 12/12/2017
Type de service public: Non rempli

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Transformation avec extension de surface

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