Permis de construire Autorisé

07431123H0016

Transformation avec extension de surface

Viuz En Sallaz / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 111 ROUTE DU THY VIUZ EN SALLAZ 74250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

10 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.408 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/09/2023

Décision

15/09/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Viuz En Sallaz (74311)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74250
Adresse: 111 ROUTE DU THY VIUZ EN SALLAZ 74250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	288 m²	0 m²	288 m²	0 m²
Locaux	0 m²	10 m²	0 m²	288 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	10 m²	0 m²	190 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DH
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0C 5145

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SIREN 879029528

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN MIKE HAEUW

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

MARIELLE LYDIE HAEUW (MARTIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

CHRISTIAN HAEUW

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 111
Voie terrain: ROUTE DU THY
Localité terrain: VIUZ EN SALLAZ
Commune source: 74311
SIREN demandeur: 879029528
SIRET demandeur: 87902952800012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VIUZ EN SALLAZ
Code postal demandeur: 74250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/09/2023
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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