Permis de construire Chantier commencé

02603719V0025

Nouvelle construction

Beaumont Les Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 BEAUMONT LES VALENCE 26760

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.190 m²

Surface démolie

245 m²

Surface du terrain

1.541 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/04/2022

Autorisation

22/11/2019

Décision

22/11/2019

Début chantier

21/10/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaumont Les Valence (26037)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26760
Adresse: 6 RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 BEAUMONT LES VALENCE 26760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 245 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 125 m²
Locaux démolis: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	125 m²	1.765 m²	125 m²	0 m²
Locaux	120 m²	425 m²	120 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 26
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 26
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 16
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: BA 293
Parcelle 2: BA 294

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV LES TERRASSES DE LA TOUR

SIREN 910170034

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

944789973

SIREN 944789973

Gérant

DROME ARDECHE IMMOBILIER (DROME ARDECHE IMMOBILIER)

SIREN 402365837

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Directeur Général

518810197

SIREN 518810197

Société liée

992753616

SIREN 992753616

Commissaire aux comptes titulaire

2 C.A.R.A. COMPTA CONSEIL AUDIT R A

SIREN 479959827

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JOLIVET

Gérant - né(e) en 1962

DIKRAN TABBAKH

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CALLON

Gérant - né(e) en 1966

Autre

ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION (EDC)

SIREN 437180326

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD MARCEL HENRI-MARIE DUSSER

Directeur Général - né(e) en 1966

HENRI BEAUGIRAUD

Directeur Général - né(e) en 1948

VICTOR ANTIN

Directeur Général - né(e) en 1949

Société liée

992753616

SIREN 992753616

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918
Localité terrain: BEAUMONT LES VALENCE
Commune source: 26037
SIREN demandeur: 910170034
SIRET demandeur: 91017003400011
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 08/04/2022
Date réelle d’autorisation: 22/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 21/10/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 26
Type d’annexe: Pas d’annexe

Beaumont Les Valence, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²