Permis de construire Autorisé

06806226E0003

Nouvelle construction

Carspach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 1 RUE DU MOULIN CARSPACH 68130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

362 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

66.647 m²

Dates du dossier

Dépôt

27/04/2026

Autorisation

27/04/2026

Décision

27/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carspach (68062)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68130
Adresse: 1 RUE DU MOULIN CARSPACH 68130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	8.383 m²	181 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	8.383 m²	181 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2026

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DU MOULIN
Localité terrain: CARSPACH
Commune source: 68062
SIREN demandeur: 533294922
SIRET demandeur: 53329492200059
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: CARSPACH
Code postal demandeur: 68130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 27/04/2026
Date réelle d’autorisation: 27/04/2026
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/04/2026