Permis de construire Autorisé

0955802400007

Nouvelle construction

Saint-Witz / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse CHEMIN DE MARLY SAINT-WITZ 95470

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Décision

26/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Witz (95580)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95470
Adresse: CHEMIN DE MARLY SAINT-WITZ 95470

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	566 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU RETHELET
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 403

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU RETHELET

SIREN 401137344

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT MOREL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

DOMINIQUE MARIE CLAUDE MOREL (MOULINOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

Société liée

918191800

SIREN 918191800

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE MARLY
Localité terrain: SAINT-WITZ
Commune source: 95580
SIREN demandeur: 401137344
SIRET demandeur: 40113734400024
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: MOUSSY LE VIEUX
Code postal demandeur: 77320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/02/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/08/2024

0955802400001

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 290 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/11/2022

0955802200017

Saint-Witz, Val-d'Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 212 m²