Permis de construire Travaux terminés

04905013A0004

Extension de surface sans transformation

Brissac-Quince / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse ALL DES GROUAS PARC D ACTIVITE LES FONTENELLES BRISSAC-QUINCE 49320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

718 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/03/2013

Décision

30/03/2013

Début chantier

29/04/2013

Fin travaux

22/07/2013

Localisation

Commune: Brissac-Quince (49050)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49320
Adresse: ALL DES GROUAS PARC D ACTIVITE LES FONTENELLES BRISSAC-QUINCE 49320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.243 m²	718 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 3 A PARTICIPATION
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1021
Parcelle 2: A 1010

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

3 A PARTICIPATION

SIREN 451141535

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCALE LIVENAIS (LEGENDRE)

Autre - né(e) en 1963

PIERRE LIVENAIS

Président de SAS - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DES GROUAS
Lieu-dit terrain: PARC D ACTIVITE LES FONTENELLES
Localité terrain: BRISSAC-QUINCE
Commune source: 49050
SIREN demandeur: 451141535
SIRET demandeur: 45114153500018
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 30/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/04/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 22/07/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2014