Permis de construire Autorisé

08514423H0004

Transformation avec diminution de surface

Mesnard-La-Barotiere / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MESNARD-LA-BAROTIERE 85500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/04/2023

Décision

27/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mesnard-La-Barotiere (85144)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85500
Adresse: 1 PLACE DE L'EGLISE MESNARD-LA-BAROTIERE 85500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²
Locaux	96 m²	0 m²	42 m²	53 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	53 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOALE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 1628

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOALE

SIREN 843112020

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NADEGE RONDEAU (BLANCHARD)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

LANDRY RONDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: PLACE DE L'EGLISE
Localité terrain: MESNARD-LA-BAROTIERE
Commune source: 85144
SIREN demandeur: 843112020
SIRET demandeur: 84311202000014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MESNARD LA BAROTIERE
Code postal demandeur: 85500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 27/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/09/2023

08514423H0003

Mesnard-La-Barotiere, Vendée

Logements : - Surface : -