Permis de construire Chantier commencé

09301021B0011

Nouvelle construction

Bondy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 6 BIS AVENUE JULES FERRY BONDY 93140

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.197 m²

Surface démolie

576 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/07/2022

Autorisation

02/12/2021

Décision

02/12/2021

Début chantier

13/07/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bondy (93010)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93140
Adresse: 6 BIS AVENUE JULES FERRY BONDY 93140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 576 m²
Logements démolis: 3
Habitation démolie: 576 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	576 m²	5.197 m²	576 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 83
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 83
Démolis: 3
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 32
3 pièces créés: 31
4 pièces créés: 18
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 26
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAMBETTA LE-DE-FRANCE
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AU 9

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

SIREN 552096703

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT TRACOL

Administrateur - né(e) en 1958

DANIEL CORUBLE

Administrateur - né(e) en 1948

FREDERIC JEAN-PAUL RAGUENEAU

Administrateur - né(e) en 1968

MICHEL BRIL

Administrateur - né(e) en 1953

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

THIERRY BEUZELIN

Administrateur - né(e) en 1954

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

Administrateur

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC)

SIREN 180020026

Administrateur

EURL GESTION PATRIMONIALE IMMOBILIERE

SIREN 410799993

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NORBERT FANCHON

Gérant - né(e) en 1973

Société liée

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN POULARD

Directeur Général - né(e) en 1979

YANN ANTOINE MAUGEAIS

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

980596076

SIREN 980596076

Commissaire aux comptes titulaire

ACCIOR AUDIT

SIREN 343156766

Administrateur

GAMBETTA SUD EST SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D 'INTERET COLLECTIF D 'HABITATIONS A LOYER MODERE SOCIETE A CAPITAL VARIAB (SCIC D' HLM)

SIREN 695521468

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN GEORGES FREDERIC COSTE

Administrateur - né(e) en 1957

ALAIN MICHEL MARIE VERNAY

Administrateur - né(e) en 1951

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME (LANTHEAUME)

Administrateur - né(e) en 1952

YANN MAUGEAIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1971

PASCAL AUZENAT

Directeur Général - né(e) en 1983

AYMERIC GUIDO JEAN-SIXTE ESFANDIAR XIN PAHLAVI

Directeur général délégué - né(e) en 1986

REGIS CARETTE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

815980172

SIREN 815980172

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO AVEC

SIREN 384440889

Administrateur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO FIEVET

Administrateur - né(e) en 1959

CATHERINE HOUZE-ROUXEL (HOUZE)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

STEPHANE BAUDU

Administrateur - né(e) en 1965

NORBERT FANCHON

Président de SAS - né(e) en 1973

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL CHABOD

Administrateur - né(e) en 1947

HUGUETTE SIVAGER (BALLETTI)

Administrateur - né(e) en 1943

MARC BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

SERGE RALLIER

Administrateur - né(e) en 1946

NORBERT FANCHON

Directeur Général - né(e) en 1973

MICHEL BRIL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1953

JEAN-LUC CHARRITAT

Vice-Président - né(e) en 1946

Administrateur

RATP HABITAT ACCESSION

SIREN 775663784

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC YVES LOUIS LE DUIGOU

Administrateur - né(e) en 1958

MARC ADOLPHE BRABANT

Administrateur - né(e) en 1945

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CLAIRE GOUDINEAU

Directeur Général - né(e) en 1970

VALÈRE ADRIEN PELLETIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

ROGER CHIQUET

Vice-Président - né(e) en 1927

Société liée

GAMBETTA LE-DE-FRANCE

SIREN 552096703

Administrateur

RATP HABITAT

SIREN 592025811

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABIGAEL DAUDET

Administrateur - né(e) en 1987

ADELINE BELLALOUM

Administrateur - né(e) en 1967

CELINE BRIGITTE FRANCOISE TIGNOL (COMPAGNON)

Administrateur - né(e) en 1982

CELINE JOSIANE MAZIERES (CALABRESE)

Administrateur - né(e) en 1971

FREDERIC BENOIT DUPOUY

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-CHRISTOPHE DELPRAT

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-MARC ANTOINE JUDITH

Administrateur - né(e) en 1968

LUC LE DUIGOU

Administrateur - né(e) en 1958

MICHEL FRANÇOIS DEFAYE

Administrateur - né(e) en 1942

MOURAD CHIKH

Administrateur - né(e) en 1978

PHILIPPE DAVID

Administrateur - né(e) en 1949

STÉPHANE MARIE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

CLAIRE GOUDINEAU

Directeur Général - né(e) en 1970

VALERE PELLETIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1981

Société liée

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Société liée

TERRALIA (SO)

SIREN 785950577

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENEDICTE MARIE ESTELLE CONSTANT (PORRET)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-MARC PAINDAVOINE

Administrateur - né(e) en 1949

JENNY FIRMA FEUGEAS (LOIZILLON)

Administrateur - né(e) en 1954

LAURENT PIERRE HENRI DU POUGET

Administrateur - né(e) en 1953

LAZARE DANIEL MASCARIN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL HENRI ERNEST GREGOIRE

Administrateur - né(e) en 1949

PATRICE PAUL GEORGES SIMON

Administrateur - né(e) en 1957

PIERRE GEORGES SURDEAU

Administrateur - né(e) en 1949

GREGOIRE HOLLIER LAROUSSE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

CELINE CHANTAL DOMINIQUE LANCTUIT (DOURDAN)

Directeur Général - né(e) en 1970

DANIEL ELIE LEON CORUBLE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1948

Administrateur

SACICAP DE L'ANJOU

SIREN 060200052

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO MAHE

Administrateur - né(e) en 1970

MICHEL CORNU

Administrateur - né(e) en 1947

PIERRE MORILLE

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD EMILE ARMAND ELIE LANTHEAUME

Administrateur - né(e) en 1952

NORBERT PAUL FANCHON

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1973

Administrateur

815980172

SIREN 815980172

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Administrateur

SAS GAMBETTA DEVELOPPEMENT

SIREN 411080914

Administrateur

SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

SIREN 062200977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6 BIS
Voie terrain: AVENUE JULES FERRY
Localité terrain: BONDY
Commune source: 93010
SIREN demandeur: 552096703
SIRET demandeur: 55209670300038
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75014
Nombre de niveaux maximum: 6
Prise en compte autorisation: 2022-08
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 13/07/2022
Date réelle d’autorisation: 02/12/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 83
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bondy, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 60 m²