Permis de construire Travaux terminés

03018222N0006

Diminution de surface sans transformation

Montpezat / Gard / Occitanie

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Adresse PLACE DES PLATANES MONTPEZAT 30730

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

40 m²

Surface démolie

44 m²

Surface du terrain

360 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/09/2022

Décision

10/09/2022

Début chantier

10/05/2023

Fin travaux

03/09/2024

Localisation

Commune: Montpezat (30182)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30730
Adresse: PLACE DES PLATANES MONTPEZAT 30730

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 44 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 22 m²
Service public démoli: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	205 m²	20 m²	22 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	205 m²	20 m²	22 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTPEZAT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: B 959

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTPEZAT

SIREN 213001829

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PLACE DES PLATANES
Localité terrain: MONTPEZAT
Commune source: 30182
SIREN demandeur: 213001829
SIRET demandeur: 21300182900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTPEZAT
Code postal demandeur: 30730
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 10/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 03/09/2024
Type de service public: Ouvrage spécial

Montpezat, Gard

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²