Permis de construire Travaux terminés

06900916F0026

Transformation avec extension de surface

Anse / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3 - 3B RUE DES PEPINIERES ANSE 69480

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.591 m²

Surface démolie

183 m²

Surface du terrain

5.304 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/04/2017

Autorisation

05/10/2016

Décision

05/10/2016

Début chantier

24/04/2017

Fin travaux

28/10/2019

Localisation

Commune: Anse (69009)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69480
Adresse: 3 - 3B RUE DES PEPINIERES ANSE 69480

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 183 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 183 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	270 m²	5.591 m²	183 m²	87 m²	87 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 86
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 85
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 33
3 pièces créés: 36
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 26
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV FONCECA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AL 109
Parcelle 2: AL 109

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV FONCECA

SIREN 818056640

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

481988871

SIREN 481988871

Autre

FONTANEL IMMOBILIER

SIREN 385335062

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE GOUDARD

Commissaire aux comptes suppléant

Président de SAS

493039689

SIREN 493039689

Commissaire aux comptes titulaire

AUDITEURS CONSULTANTS GOUDARD ASSOCIES (A C G)

SIREN 484777156

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE GOUDARD

Directeur Général - né(e) en 1967

JEAN-PHILIPPE GOUDARD

Directeur Général - né(e) en 1976

CHRISTOPHE GOUDARD

Président de SAS - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 3 - 3B RUE DES PEPINIERES
Localité terrain: ANSE
Commune source: 69009
SIREN demandeur: 818056640
SIRET demandeur: 81805664000019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69002
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 24/04/2017
Date réelle d’autorisation: 05/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/04/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 28/10/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 1
Nombre de logements collectifs hors résidence: 85
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Anse, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 37 Surface : 2.534 m²