Permis de construire Autorisé

08812320D0003

Nouvelle construction

Damblain / Vosges / Grand Est

Exporter PDF

Adresse CHEMIN D'EXPLOITATION N_20 DAMBLAIN 88320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8.674 m²

Surface démolie

140 m²

Surface du terrain

59.560 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Décision

16/10/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Damblain (88123)
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 88320
Adresse: CHEMIN D'EXPLOITATION N_20 DAMBLAIN 88320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 140 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 70 m²
Agricole démoli: 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	70 m²	4.337 m²	70 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	70 m²	4.337 m²	70 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZL 48
Parcelle 2: ZL 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOICATION EN COMMUN RECONNU DE LA COURBE SAUCE

SIREN 504162207

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUDOVIC THEVENY

Gérant - né(e) en 1979

RAPHAELE MARCELLE MARTHE LAURIN (GAUTROT)

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN D'EXPLOITATION N_20
Localité terrain: DAMBLAIN
Commune source: 88123
SIREN demandeur: 504162207
SIRET demandeur: 50416220700014
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: BOURBONNE LES BAINS
Code postal demandeur: 52400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 16/10/2020
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/01/2021