Permis de construire Annulé

01304312F0046

Nouvelle construction

Gignac-La-Nerthe / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RPT GRANETTES RN568 GIGNAC-LA-NERTHE 13180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

175 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.458 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Décision

31/01/2013

Début chantier

22/12/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gignac-La-Nerthe (13043)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13180
Adresse: RPT GRANETTES RN568 GIGNAC-LA-NERTHE 13180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	221 m²	175 m²
Commerce	221 m²	175 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MOUSSELINE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BD 200

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MOUSSELINE

SIREN 429013717

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS PHILIPPE AMATO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

REMI AMATO

Autre - né(e) en 1990

MARTINE PULETTI

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RPT GRANETTES RN568
Localité terrain: GIGNAC-LA-NERTHE
Commune source: 13043
SIREN demandeur: 429013717
SIRET demandeur: 42901371700013
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GIGNAC-LA-NERTHE
Code postal demandeur: 13180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 31/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 22/12/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 27/03/2013