Permis de construire Travaux terminés

07426717X0028

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sevrier / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 3232 ROUTE D'ALBERTVILLE SEVRIER 74320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/12/2017

Décision

08/12/2017

Début chantier

08/12/2017

Fin travaux

08/01/2018

Localisation

Commune: Sevrier (74267)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74320
Adresse: 3232 ROUTE D'ALBERTVILLE SEVRIER 74320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	540 m²	540 m²	540 m²
Commerce	540 m²	540 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	540 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FASSOLAC
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 212

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FASSOLAC

SIREN 411105307

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES ISABELLE DURET

Autre - né(e) en 1974

JACQUES ANTOINE DURET

Autre - né(e) en 1971

JEAN-LOUIS DURET

Autre - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3232
Voie terrain: ROUTE D'ALBERTVILLE
Localité terrain: SEVRIER
Commune source: 74267
SIREN demandeur: 411105307
SIRET demandeur: 41110530700028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SEVRIER
Code postal demandeur: 74320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 08/12/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 08/12/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 08/01/2018
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

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