Permis de construire Chantier commencé

0382642020002

Extension de surface sans transformation

La Morte / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 66 ALLEE DE LA BLACHE LA MORTE 38350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

538 m²

Surface démolie

236 m²

Surface du terrain

7.220 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Décision

13/08/2020

Début chantier

23/09/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Morte (38264)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38350
Adresse: 66 ALLEE DE LA BLACHE LA MORTE 38350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 236 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 118 m²
Commerce démoli: 118 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	118 m²	269 m²	118 m²
Commerce	118 m²	269 m²	118 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU CHALET NIVOSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AA 50
Parcelle 2: AA 45
Parcelle 3: AA 46

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU CHALET NIVOSE

SIREN 844707356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PIERRE REYNES

Autre - né(e) en 1958

JOEL BANBUCK

Autre - né(e) en 1956

JAKES ALBISTY

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 66
Voie terrain: ALLEE DE LA BLACHE
Localité terrain: LA MORTE
Commune source: 38264
SIREN demandeur: 844707356
SIRET demandeur: 84470735600011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHEMILLE EN ANJOU
Code postal demandeur: 49120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 13/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 23/09/2020
Type de service public: Non rempli

La Morte, Isère

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²