Declaration prealable Annulé

04622820S0003

Extension de surface sans transformation

Prudhomat / Lot / Occitanie

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Adresse CHAMPS DE NICOLE PRUDHOMAT 46130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

25 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.681 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/02/2020

Décision

22/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Prudhomat (46228)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46130
Adresse: CHAMPS DE NICOLE PRUDHOMAT 46130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL S.C.I.M.E
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AC 278
Parcelle 2: AC 280

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHAMPS DE NICOLE
Localité terrain: PRUDHOMAT
Commune source: 46228
SIREN demandeur: 349508838
SIRET demandeur: 34950883800019
Code APE demandeur: 14.19Z
Localité demandeur: PRUDHOMAT
Code postal demandeur: 46130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/02/2020
Type de service public: Non rempli

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