Permis de construire Annulé

0911031210089

Nouvelle construction

Bretigny-Sur-Orge / Essonne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 7 - 1 RUE DE LA DESSERTE INDUSTR BRETIGNY-SUR-ORGE 91220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

16.330 m²

Surface démolie

1.443 m²

Surface du terrain

37.574 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/07/2013

Décision

11/07/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretigny-Sur-Orge (91103)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91220
Adresse: 7 - 1 RUE DE LA DESSERTE INDUSTR BRETIGNY-SUR-ORGE 91220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.443 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 232 m²
Locaux démolis: 1.211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	232 m²	0 m²	232 m²
Locaux	1.211 m²	16.330 m²	1.211 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BRETIGNY COCHET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BC 10
Parcelle 2: BC 82

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BRETIGNY COCHET

SIREN 538639527

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

828429258

SIREN 828429258

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7 - 1
Voie terrain: RUE DE LA DESSERTE INDUSTR
Localité terrain: BRETIGNY-SUR-ORGE
Commune source: 91103
SIREN demandeur: 538639527
SIRET demandeur: 53863952700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal demandeur: 78140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 11/07/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2014