Permis de construire Travaux terminés

0771221700012

Nouvelle construction

Combs-La-Ville / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 3 9 RUE DE LIEUSAINT COMBS-LA-VILLE 77380

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.502 m²

Surface démolie

800 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/07/2017

Décision

19/07/2017

Début chantier

14/06/2018

Fin travaux

07/04/2021

Localisation

Commune: Combs-La-Ville (77122)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77380
Adresse: 3 9 RUE DE LIEUSAINT COMBS-LA-VILLE 77380

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 800 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	800 m²	4.502 m²	800 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 67
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 67
Démolis: 4
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 35
4 pièces créés: 16
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 67
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMBS LIEUSAINT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 3556
Parcelle 2: A 4118
Parcelle 3: A 3555

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMBS LIEUSAINT

SIREN 823033303

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

AXIOME

SIREN 402264055

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL RAYMOND CLAUDE FOULNY

Gérant - né(e) en 1969

Gérant

NOVALYS

SIREN 752801076

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL RAYMOND CLAUDE FOULNY

Directeur Général - né(e) en 1969

OLIVIER ANTOINE RAYMOND CLAY

Directeur Général - né(e) en 1971

Président de SAS

390424562

SIREN 390424562

Commissaire aux comptes titulaire

520699901

SIREN 520699901

Commissaire aux comptes titulaire

821030509

SIREN 821030509

Commissaire aux comptes suppléant

KPMG AUDIT NORD

SIREN 512773656

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3 9
Voie terrain: RUE DE LIEUSAINT
Localité terrain: COMBS-LA-VILLE
Commune source: 77122
SIREN demandeur: 823033303
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: AMIENS
Code postal demandeur: 80000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-07
Prise en compte ouverture chantier: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/07/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 14/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 07/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 67
Type d’annexe: Pas d’annexe

Combs La Ville, Seine-et-Marne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 232 m²