Permis de construire Chantier commencé

05435122N0003

Extension de surface sans transformation

Marbache / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

Exporter PDF

Adresse 64 RUE CLEMENCEAU MARBACHE 54820

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

414 m²

Surface démolie

193 m²

Surface du terrain

2.309 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Décision

16/09/2022

Début chantier

12/12/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marbache (54351)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54820
Adresse: 64 RUE CLEMENCEAU MARBACHE 54820

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 193 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 193 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	193 m²	0 m²	193 m²
Locaux	436 m²	207 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	436 m²	207 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MARBACHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 218
Parcelle 2: AB 219
Parcelle 3: AB 220

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MARBACHE

SIREN 215403510

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 64
Voie terrain: RUE CLEMENCEAU
Localité terrain: MARBACHE
Commune source: 54351
SIREN demandeur: 215403510
SIRET demandeur: 21540351000013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MARBACHE
Code postal demandeur: 54820
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-09
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 16/09/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 12/12/2024
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

21/12/2022