Permis de construire Annulé

03525313V0012

Extension de surface sans transformation

Saint-Aubin-Du-Cormier / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 1 RUE DE RICHMOND SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 35140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

642 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.303 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/10/2015

Autorisation

24/09/2013

Décision

24/09/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Aubin-Du-Cormier (35253)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35140
Adresse: 1 RUE DE RICHMOND SAINT-AUBIN-DU-CORMIER 35140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.652 m²	321 m²
Commerce	1.531 m²	321 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU PRE DES MARES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZH 262

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU PRE DES MARES

SIREN 503966665

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MALLE

Gérant - né(e) en 1963

Associé indéfiniment responsable

492502786

SIREN 492502786

Associé indéfiniment responsable

HOLDING DES ROCHERS DU CORMIER

SIREN 442003356

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SERGE MALLE

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE DE RICHMOND
Localité terrain: SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
Commune source: 35253
SIREN demandeur: 503966665
SIRET demandeur: 50396666500013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LIFFRE
Code postal demandeur: 35340
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-09
Date réelle de dépôt: 19/10/2015
Date réelle d’autorisation: 24/09/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2014