Permis de construire Autorisé

0626282200005

Nouvelle construction

Noyelles-Sous-Lens / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 821 RUE DU DOCTEUR SCHAFFNER NOYELLES-SOUS-LENS 62221

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

41 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.331 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Décision

30/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Noyelles-Sous-Lens (62628)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62221
Adresse: 821 RUE DU DOCTEUR SCHAFFNER NOYELLES-SOUS-LENS 62221

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	648 m²	41 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TRANSPORTS COMBRONDE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 502
Parcelle 2: AM 502
Parcelle 3: AM 507

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TRANSPORTS COMBRONDE

SIREN 410262653

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUC WILLIAMSON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

CELINE COMBRONDE

Directeur Général - né(e) en 1978

FABIEN COMBRONDE

Directeur Général - né(e) en 1982

Président de SAS

402928642

SIREN 402928642

Société liée

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 821
Voie terrain: RUE DU DOCTEUR SCHAFFNER
Localité terrain: NOYELLES-SOUS-LENS
Commune source: 62628
SIREN demandeur: 410262653
SIRET demandeur: 41026265300018
Code APE demandeur: 49.41A
Localité demandeur: THIERS
Code postal demandeur: 63300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/06/2022
Type de service public: Non rempli

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