Permis de construire Travaux terminés

00701014A0039

Nouvelle construction

Annonay / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 12-18 RUE BOISSY D ANGLAS RESIDENCE BOISSY ANNONAY 07100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.346 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

822 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/09/2016

Autorisation

04/02/2015

Décision

04/02/2015

Début chantier

12/09/2016

Fin travaux

12/06/2019

Localisation

Commune: Annonay (07010)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07100
Adresse: 12-18 RUE BOISSY D ANGLAS RESIDENCE BOISSY ANNONAY 07100

Carte

Position géolocalisée

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.346 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 17
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 17
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 17
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARDECHE HABITAT
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 277
Parcelle 2: AN 276
Parcelle 3: AN 275

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARDECHE HABITAT

SIREN 270700016

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN JEAN SIMON ROMEO

Administrateur - né(e) en 1946

ALAIN MARIE PIERRE MOYON

Administrateur - né(e) en 1953

BENOIT MONTICCIOLO

Administrateur - né(e) en 1946

CORINNE PAULETTE JEANNINE BONNET

Administrateur - né(e) en 1967

DANIELLE MAGAND (FOGERON)

Administrateur - né(e) en 1949

DIANA JOANNA SIEMIRADZKA

Administrateur - né(e) en 1981

ERIC JEAN-MARC VIGOUROUX

Administrateur - né(e) en 1968

FLORENCE MONIQUE KRISCHAN (BANTIGNIE)

Administrateur - né(e) en 1967

FLORIAN CHRISTIAN DUB

Administrateur - né(e) en 1984

JEAN BERNARD MAILLET

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-CHRISTOPHE MARCEL EMMA DUVERNAY

Administrateur - né(e) en 1970

JEAN-YVES MICHEL MEYER

Administrateur - né(e) en 1957

JEANNINE CHANTEPERDRIX

Administrateur - né(e) en 1950

KAMEL GUERBA

Administrateur - né(e) en 1959

KHALID ESSAYAR

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENCE ALLEFRESDE

Administrateur - né(e) en 1963

MURA KARADEMIR

Administrateur - né(e) en 1976

SANDRINE JEANNETTE GENEST (MARION)

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE PATRICIA CHAREYRE (BUENO)

Administrateur - né(e) en 1969

SOPHAL LIM

Administrateur - né(e) en 1984

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12-18
Voie terrain: RUE BOISSY D ANGLAS
Lieu-dit terrain: RESIDENCE BOISSY
Localité terrain: ANNONAY
Commune source: 07010
SIREN demandeur: 270700016
SIRET demandeur: 27070001600016
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: PRIVAS
Code postal demandeur: 07000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-09
Date réelle de dépôt: 12/09/2016
Date réelle d’autorisation: 04/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 12/09/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 12/06/2019
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 17
Type d’annexe: Pas d’annexe

Annonay, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 134 m²